À vendre
Terrain · Lanaudière
Ch. Notre-Dame-de-la-Merci
Saint-Côme · QC ·

Sommaire exécutif

Prix demandé1 350 000 $ + TPS/TVQ

 

Données clés :

Superficie du terrain 200 155 pi²
$ / pi² terrain 6,74 $/pi2
Nombre d'unités 36
$ / unité

37 500 $/unité

Nombre de lots :  7

 

 

Faits saillants

  • Un projet de 6 bâtiments multifamiliaux de 3 étages, totalisant 36 logements (Plans architecturaux disponibles à titre indicatif).
  • Situé au pied des pentes de la station de ski Val Saint-Côme, à environ 1 h 30 de Montréal.
  • Location à court terme permise dans la zone.
  • Étude environnementale Phase I favorable, sans investigation supplémentaire recommandée.

Projet potentiel

Stratégie de création de valeur

Option de plein droit Option de modification de zonage

 

Zonage en vigueur

Paramètre Valeur
Usages autorisés Unifamilial, bifamilial, trifamilial et multirésidentiel
Hauteur maximale 10 mètres
Occupation maximale au sol 30 % (groupes résidentiels visés)

Zonage :
C
ontrairement à ce que mentionne la grille d'usage, le zonage en vigueur (zone 509) n'est pas assujetti à un PIIA (Plan d’implantation et d’intégration architecturale). Cette information a été confirmée par la directrice de l'urbanisme de la municipalité.

Alimentation en eau potable : Les six lots ont été créés en prévoyant une desserte partielle par le réseau privé d'aqueduc du Val Saint-Côme. Des démarches sont en cours avec le propriétaire du réseau pour son prolongement. Le tracé de la servitude a été établi par un arpenteur-géomètre et aurait reçu l'accord des parties concernées. La signature de l'acte de servitude, la finalisation de l'entente de raccordement et la confirmation des conditions techniques demeurent à compléter. Aucun réseau municipal ne dessert le secteur.

Traitement des eaux usées : Des plans d'implantation d'installations septiques individuelles ont été préparés pour cinq bâtiments multifamiliaux, à la suite de sondages de sol. La municipalité a également confirmé, selon les informations transmises par le propriétaire, la possibilité d'aménager un réseau d'égout privé desservant les six lots. Le choix de la solution, sa faisabilité et les autorisations nécessaires demeurent à confirmer.

Accès véhiculaires et autorisation du MTMD : Le projet prévoit une entrée charretière de 6 mètres par lot, conformément aux exigences municipales. Un avis préliminaire favorable a été obtenu auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD). Aucune demande officielle de permission de voirie n'a toutefois été déposée à ce jour. Les autorisations demeurent conditionnelles au dépôt des documents techniques requis, notamment une étude hydraulique couvrant l'ensemble du projet.

Permis: Le projet a fait l’objet de permis de construction délivrés en décembre 2023. Bien que ces permis soient aujourd’hui échus, les plans et documents existants constituent une base de référence pour un futur acquéreur, lui permettant de s’appuyer sur un concept de développement déjà étudié plutôt que de repartir de zéro.

Zonage en vigueur

Paramètre Valeur
Usages autorisés Unifamilial, bifamilial, trifamilial et multirésidentiel
Hauteur 2 – 3 étages
Densité 1,25 – 3,00

Le zonage en vigueur permet de construire sans modification réglementaire, du bâtiment unifamilial jusqu'au multirésidentiel de trois étages. À une densité de 3,00 sur la portion constructible, le site soutient un projet de 45 à 60 unités livrable par phases, sous réserve d'une approbation PIIA.

Le plan d'urbanisme prévoit une densité supérieure au zonage en vigueur; une demande de modification réglementaire est recevable sur la base de la conformité au plan.

Stratégie de création de valeur

Paramètre Option de modification de zonage
Type d'approbation municipale Modification de zonage
Ouverture municipale À confirmer auprès de la municipalité
Unités À confirmer
Superficie constructible À confirmer
Superficie moyenne À confirmer

Le plan d’urbanisme prévoit une densité supérieure au zonage en vigueur. Un projet fondé sur cette option exige une demande de modification réglementaire et les approbations municipales applicables.

Symmetrical Modern Residential Complex
Ch. Notre-dame-de-la-Merci - rendu 3D

Processus d'approbation

1

Analyse préliminaire et validation du potentiel de développement

Complété
2

Confirmation du raccordement à l'aqueduc privé

En cours
3

Étude et approbation du traitement des eaux usées

À faire
4

Étude hydraulique et autorisation du MTMD

À faire
5

Dépôt d'une demande de permis de construction

À faire

Les étapes et les délais sont indicatifs et doivent être confirmés avec les professionnels et autorités compétentes.

Restrictions et contraintes

Aucun enjeu À valider Enjeu important
Approvisionnement en eau Les démarches sont avancées : tracé de servitude établi et accord des parties rapporté. La signature et l'entente restent à finaliser. À valider
Eaux usées Des plans d'installations septiques individuelles existent. Un réseau d'égout privé est également envisageable selon la municipalité. À valider
Entrées charretière Les entrées charretières donnant accès aux lots depuis le chemin Notre-Dame-de-la-Merci devront faire l’objet d’une autorisation du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), conformément à l’article 55.4 de la réglementation municipale. La demande de permis d'accès se fera au moment du dépôt du projet final. À valider
Contamination des sols Phase I 2022 favorable; pas de Phase II recommandée Aucun enjeu
P.I.I.A Contrairement à ce que mentionne la grille d'usage, la zone n'est pas assujettie à un PIIA (Plan d’implantation et d’intégration architecturale). Cette information a été confirmée par la directrice de l'urbanisme de la municipalité. Aucun enjeu

Les contraintes présentées sont fournies à titre indicatif. Tout acquéreur éventuel doit procéder à sa propre vérification diligente avant de s'engager.

Localisation et points d'intérêt

Localisation et points d'intérêt
Saint-Côme
Val Saint-Côme
Au pied des pentes
Centre-ville de Saint-Côme
8 min
Route 343
12 min
Centre-ville de Montréal
90 min

Accès au Data Room

Les descriptions, spécifications et projections financières affichées sur cette page et fournies dans le data room sont à titre d'information seulement et ne doivent pas être considérées comme étant officielles. Les renseignements proviennent de sources externes ainsi que de nos propres analyses, pour lesquelles nous ne pouvons garantir l'exactitude. Il est de la responsabilité de l'acheteur de valider l'information et de s'en déclarer satisfait ou insatisfait lors de la vérification diligente suivant l'acceptation d'une promesse d'achat.

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Antoine Talbot

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Les acquéreurs éventuels (le(s) « Acquéreur(s) ») sont fortement invités à procéder à leurs propres examen et inspection de la Propriété et des renseignements y afférents, et à se fier à cet examen et à cette inspection, et non à cette Notice d’offre confidentielle ou à tout autre renseignement ou document contenu aux présentes ou autrement fourni. La présente Notice d’offre confidentielle est fournie sous réserve de toute vente ou location antérieure, et est sujette aux modifications de prix ou de modalités et autres changements relatifs aux documents, aux énoncés et aux renseignements contenus aux présentes ou relativement à la Propriété, et elle peut être retirée en tout temps, le tout sans avis ni aucune responsabilité, quels qu’ils soient.

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